Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées

La vie commune inherente aux couples qu'ils soient maries, pacses, entraine la creation d'interets patrimoniaux entre ses membres dont la liquidation est rendue plus complexe par l'existence d'operations non denouees au moment de la formation ou de la dissolution de l'union. En effet, les regimes de biens se trouvent en difficulte pour apprehender certaines operations dont le resultat demeure incertain. Or, ces operations se sont multipliees. Elles sont le support technique de certaines remunerations versees a un des membres du couple (participation, stock-options, etc), le fruit de son epargne (assurance-vie, contrat de capitalisation…) ou resultent des modalites d'acquisition d'un bien (pret a interet, promesses synallagmatiques de vente ou compromis de vente). Leur liquidation est devenue d'autant plus conflictuelle et difficile qu'elle peut intervenir consecutivement a un divorce ou une separation. Devant l'incertitude juridique ou economique qui marque les operations non denouees, on peut alors se demander comment proceder a leur liquidation alors que leur resultat est par definition inconnu. La diversite de ces mecanismes dont la conclusion est complexe ou le denouement retarde, rend ainsi necessaire une etude d'ensemble tant sur la question des criteres de qualification determinant l'entree des biens dans une des differentes masses, ou dans l'indivision, que sur la problematique de l'evaluation, ou les regles du valorisme apparaissent en difficulte. Cette etude a pour finalite de degager des solutions equitables pour la liquidation des operations non denouees. Autrement dit, elle vise a mettre en evidence des solutions liquidatives susceptibles de preserver la justice distributive. Afin d'y parvenir, il est necessaire d'adopter de criteres de qualification adequats et d'evaluer avec justesse les avantages economiques ou des dettes issues des operations non denouees.