La sûreté et les procédures réglementaires d’ITER – Des études du site générique au site définitif

Les aspects concernant la surete ont ete pris en compte des le debut de la conception d'ITER (1988) et la derniere analyse de surete a ete incluse dans le rapport de surete du site generique produit en juillet 2001. La decision de construire ITER en Europe, dans le sud de la France pres de Marseille, a ete prise le 28 juin 2006. La conception generique a ete presentee a l'Autorite de surete francaise dans le cadre de la candidature europeenne. La conception doit maintenant etre verifiee au regard des conditions legales locales et la procedure de "licensing" devra etre conforme aux procedures francaises. L'analyse de surete sera presentee aux autorites de surete et lors de l'enquete publique afin d'obtenir les autorisations necessaires. La construction pourra alors debuter. De janvier a mai 2006, un debat public a ete organise, en conformite avec les legislations francaise et europeenne, pour presenter l'installation lors d'un ensemble de 20 reunions, la plupart dans la region proche du site d'ITER. ITER est la premiere installation qui realisera et entretiendra la reaction de fusion nucleaire sur de longues durees. Il est important, a la fois pour ITER en tant qu'unique dispositif experimental, mais aussi dans la perspective des futurs reacteurs de fusion, de bien maitriser les problematiques cles de surete concernant cette nouvelle source potentielle de production d'energie. Les problematiques cles de surete concernent la radioprotection des travailleurs pendant les phases de maintenance; le confinement du tritium, des poussieres activees dans le chambre a vide et des produits de corrosion actives dans le refrigerant des composants faisant face au plasma. La radioprotection est regardee avec attention car l'un des objectifs d'ITER sera la qualification de composants ce qui impliquera des remplacements et des tests sur des elements de couvertures a l'interieur de la chambre a vide. La protection des travailleurs et de l'environnement est fondee sur une approche de defense en profondeur reposant principalement sur une conception impliquant des barrieres de confinement en serie, des protections biologiques et l'utilisation d'equipements de robotique. Il sera demontre dans les documents soumis a l'Autorite de Surete Nucleaire francaise que ces dispositions empechent tout relâchement inacceptable de produits radioactifs ou toxiques ou toute dose inacceptable envers les operateurs. Contrairement a la fission, aucun emballement de la reaction de fusion n'est possible et il n'y a pas de chaleur residuelle a evacuer du combustible. Seules les quantites de combustible necessaires aux reactions de fusion sont presentes dans le plasma, de l'ordre de 1 g a la fois, sachant que seulement 1mg est brule chaque seconde pour produire la puissance nominale de 500 MW. La reglementation francaise est principalement non-prescriptive et demande que des dispositions de conception soient prises selon le niveau du risque. Neanmoins quelques secteurs doivent suivre des regles prescriptives. La protection contre l'incendie exige ainsi de mettre en place des secteurs specifiques et confines; les enceintes et equipements sous pression doivent etre conformes a une directive europeenne et a un decret specifique d'application francais du droit europeen en cas de presence d'inventaire nucleaire dans l'enceinte sous pression. La conception et la construction doivent etre conformes aux regles europeennes.