Protection de la marque olympique: Attention aux retours de flamme!: Cour de cassation, ch. criminelle, 17 janvier 2017, nº 15-86.363

La Cour de cassation a rendu en janvier dernier un arret reglant un differend sur l'usage par un commercant de l'embleme olympique, les fameux anneaux entrelaces. Interessante en elle-meme, cette decision s'inscrit a la suite d'autres affaires du meme genre qui, ponctuellement, enrichissent une jurisprudence qui s'elabore a la confluence du droit des marques et du droit du sport. Un autre champ d'adaptation du droit commun aux specificites du monde du sport se constitue donc, car il a ete etabli que le regime instaure par le code du sport est autonome et distinct de celui prevu par le code de la propiete intellectuelle.