Des Prérogatives de contrat administratif : comparaisons entre droit chinois et droit français, entre droit administratif et droit contractuel

La theorie des prerogatives de contrat administratif transplantee du droit administratif francais a invoque un debat de longue periode dans la communaute judiciaire qu’une legislation nationale unifiee a toujours ete absente meme aujourd’hui. En fait, dans le droit administratif francais lie qui se compose principalement par la jurisprudence dans ce domaine, il y a non seulement une serie de conditions prealables pour realiser chaque prerogative, mais aussi un mecanisme de protection qui maintient un equilibre financier du contrat pour la justice finale. Or, sur la base d’une preference pour les pouvoirs publics enracinee dans les traditions juridiques et le regime politique de la Chine, combines certaines situations actuelles contemporaines, les chercheurs chinois ont partiellement mis en evidence la premiere, mais ignore la seconde, conduisant a l’echec de cette transplantation juridique. En fait, comme une sorte de pouvoir administratif, la prerogative ne doit pas etre consideree dans le propre systeme de contrat qui se compose par les droits et obligations consensuels, mais se refere a la competence legale de l’administration qui doit etre controlee par la responsabilite legale. De plus, cela peut s’interpreter aussi comme la rupture de contrat, de sorte que l’administrateur doive prendre la responsabilite contractuelle fondee sur la theorie de la responsabilite sans faute, la relativite de contrat et la force de contrat, au lieu de la Legalite au sens etroit; la responsabilite administrative dans ce domaine devrait par consequent etre attribuee a la rupture de contrat, a l’endommagement et a l’illegalite. Peu importe quel modele serait suivi par la legislation a l’avenir, un systeme judiciaire independant et influant dans la pratique sociale sera la protection ultime de tous les systemes juridiques incluant le contrat administratif en Chine.