Aide à la décision en matière de prévention de la pollution atmosphérique. Les nouvelles aides de l'ADEME.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de ses actions dans le domaine de la prevention de la pollution atmospherique des sources fixes, l'ADEME souhaite accompagner les entreprises dans l'analyse de leur probleme d'emissions a l'atmosphere et dans la recherche des solutions optimales mettant en oeuvre les meilleures technologies disponibles au meilleur cout. Pour cela, le soutien aux etudes d'aide a la decision (pre-diagnostics, diagnostics, etudes de faisabilite) a ete decide. Cette demarche a pour objectif de permettre aux entreprises d'identifier l'existence ou non de difficultes, de s'orienter vers une demarche d'analyse de ces difficultes et vers le choix de la solution de reduction optimale, sur les plans environnemental et economique. La recherche d'une solution optimale devra etre faite selon une approche integree et devra notamment privilegier la mise en place de solutions preventives, l'optimisation des consommations energetiques, la recuperation matiere, et minimiser les transferts de pollution. Le present dispositif concerne les emissions des sources fixes, entreprises du secteur de l'industrie, du commerce et de l'artisanat quels que soient leur taille et leur domaine d'activite, et l'ensemble des polluants atmospheriques.