Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer

Deux enquetes nationales realisees aupres de 182 juges des tutelles et de 546 delegues mandataires judiciaires a la protection des majeurs permettent d’apprehender ce qu’il en est actuellement, en France, de la protection judiciaire des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentee. L’on savait jusqu’alors qu’environ 10 a 20 % de ces personnes sont en curatelle ou en tutelle lorsqu’elles vivent a domicile, et que 30 a 40 % le sont lorsqu’elles resident en etablissement. Ces deux enquetes declaratives donnent des elements plus precis sur les pratiques des juges des tutelles et des delegues mandataires. Environ 260 000 personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentee, soit un peu moins d’un tiers de cette population, feraient aujourd’hui l’objet d’une mesure de protection judiciaire. Ces mesures sont tres majoritairement des tutelles aux biens et a la personne, souvent assorties d’un retrait du droit de vote. Il n’est pas rare que la mesure soit mise en place sans que la personne ne soit entendue par le juge, et que les professionnels qui accompagnement la personne au quotidien soient absents de la procedure d’instruction. En equivalent temps plein, un juge a en charge, en moyenne, 3 585 mesures, et les delegues mandataires exercent en moyenne 53 mesures. Pour autant, tant les juges que les delegues mandataires jouent un role fondamental dans la protection de la personne, de ses interets et de ses droits.