Le droit commun des contrats: Questions choisies

Les regles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation a sa dissolution, constituent l’ossature tant du droit des obligations que du regime applicable aux differents contrats speciaux.C’est la raison pour laquelle il a paru utile de braquer les projecteurs sur certains aspects de cette matiere centrale presentant une actualite et/ou une importance particulieres.Une premiere contribution revisite quelques grands chapitres du droit commun des contrats (interpretation des conventions, preuve, etc.) a la lumiere du regime propre a certains actifs immateriels, a savoir plus precisement les droits d’auteurs et les donnees a caractere personnel. Les deux textes suivants se penchent sur des circonstances de nature a perturber l’economie de la convention et a menacer sa survie. Ils traitent ainsi de la figure du desequilibre contractuel (en particulier sous l’angle de la lesion qualifiee et de l’imprevision) et de la caducite par disparition de l’objet. Enfin, la derniere contribution constitue un examen approfondi du principe de bonne foi, tant dans le domaine des droits de creance que des droits reels.