Procede destine a generer des informations de regles d'usage pour un canal de diffusion

L'invention concerne un procede destine a generer des informations de regles d'usage pour un canal de diffusion. Le procede consiste a recevoir un contenu et un drapeau de diffusion via le canal de diffusion, a creer des informations de regles d'usage du contenu afin de permettre toutes les operations relatives a l'utilisation du contenu lorsque le drapeau de diffusion est hors tension, et a creer des informations de regles d'usage afin d'empecher la copie du contenu lorsque le drapeau de diffusion est sous tension.