La réglementation européenne et les effluents dans l'industrie agro-alimentaire : Traitement des effluents

L'Industrie Agro-Alimentaire (IAA) a ete pendant longtemps consideree comme un secteur peu polluant du fait de la nature naturelle de ses rejets. II s'avere pourtant que ce secteur utilise enormement la ressource hydrique et produit des rejets avec une charge organique elevee. Cependant, il n'est concerne par la legislation europeenne que depuis peu. La legislation europeenne concernant la reduction de la pollution de eaux a, en effet, commence dans les annees 70. L'objectif etant une harmonisation des reglementations sur l'eau en vigueur dans les Etats Membres. Les differentes normes produites etaient basees sur deux principes : le controle de la qualite des eaux et le controle du niveau de polluant contenu dans les rejets. Jusqu'en 1996, les IAA n'etaient pas concernee par cette legislation europeenne sur l'eau. Ce n'est qu'avec la Directive IPPC en 1996 que certaines IAA se sont vues obligees d'integrer la protection de l'environnement dans la gestion de leur production. Toutefois, cette Directive, basee sur une approche integree de reduction et de prevention de la pollution, ne concernait que peu d'IAA : celles a forte capacite de production (donc fort polluante). En 1997, la Commission a proposee une nouvelle Directive appelee Directive Cadre sur l'eau. Celle-ci considere le controle et la gestion de la pollution sous un nouvel angle. En effet, desormais, on considere la qualite des ressources hydriques concernees et non plus uniquement la quantite de rejets produits. De plus, les substances considerees comme polluantes sont etendues aux matieres en suspension, aux substances contribuant a l'eutrophisation et aux substances ayants un effet negatif sur le bilan d'oxygene. Le secteur de l'agro-alimentaire et de l'agriculture est donc desormais entierement concerne par cette proposition de Directive, que ce soit de petites ou de grosses entreprises, en fonction de leur effet milieu. De plus, la proposition de Directive Cadre sur l'eau souhaite voir l'application du principe economique pollueur-payeur par tous les Etats Membres. Les nouvelles politiques environnementales sur l'eau vont donc obliger les IAA europeennes a reviser leur processus productif et a integrer la diminution de la pollution comme un objectif a part entiere.