L'actualité des troubles anormaux de voisinage et la gestion notariale des risques qui s'y attachent

La loi du 29 janvier 2021 visant a definir et a proteger le patrimoine sensoriel des campagnes francaises impose, dans les mois a venir, la remise d'un rapport gouvernemental en vue de legiferer sur la responsabilite du fait des troubles anormaux de voisinage. A cette occasion, il apparait utile de proposer aux lecteurs un etat des lieux du regime de ces nuisances entre voisins, tant les risques afferents peuvent interpeller la pratique notariale en termes de conseil ou de redaction d'actes. Ce suivi s'impose naturellement au regard du droit positif, mais la dimension prospective de la loi nouvelle permet de porter aussi la reflexion sur les implications concretes d'une reforme des troubles anormaux de voisinage, deja amorcee par diverses offres de loi.