Influence de la réglementation, des normes, des valeurs limites, des outils, des chiffres... Pour mieux prévenir les TMS ?

L'objectif de cet expose est de reflechir ensemble sur l'impact de la norme au sens le plus large (reglementation, normes scientifiques, procedures, valeurs limites...) sur la prevention des troubles musculosquelettiques (TMS). Dans cette reflexion, il faut prendre en compte a la fois les outils developpes pour aider les acteurs de la prevention et les conditions de leur appropriation par ces differents acteurs. Le cadre reglementaire europeen en matiere de prevention des risques professionnels se base sur la directive sociale cadre du Conseil (89/391/CE) du 12 juin 1989. Cette directive cadre sert de base a des directives particulieres dont la directive sur la manutention des charges (90/269/CE) et la directive sur le travail avec ecran (90/270/CE) qui composent la base legale en matiere de prevention des TMS dans la plupart des Etats membres de l'Union europeenne. Mais les directives economiques sur la libre circulation des produits ont aussi un impact sur les risques professionnels. Ainsi la directive machine 2006/42/CE impose des exigences essentielles de securite de portee generale lors de la conception et de la construction de machines et renvoie le fabricant vers une multitude de normes harmonisees pour l'aider a faire la preuve de la conformite de sa machine. On retrouve ainsi plus de 650 normes dont de plus en plus de normes ayant un impact sur les TMS : vibrations, performances physiques humaines (manutentions, postures, forces...). Mais par qui et comment ces normes sont-elles utilisees, dans quels buts et avec quels interets et quelles limites ? Dans le cadre de la simplification de la legislation europeenne, la commission europeenne souhaite elaborer une nouvelle directive TMS qui engloberait les deux premieres directives citees ci-dessus. Le debat de l'impact de la reglementation sur la prevention des TMS est donc bien d'actualite. Une constatation importante est que, tres souvent, l'employeur souhaite juste se mettre en conformite avec la loi. Pour s'affranchir des obligations administratives imposees par la loi, il est demandeur d'un outil simple et rapide a mettre en oeuvre. Mais il n'existe pas d'outil miracle unique permettant de lutter contre les TMS ; une panoplie d'outils est disponible avec des objectifs, des interets et des limites propres a chacun. Certains visent a sensibiliser aux TMS en montrant leur ampleur, d'autres a surveiller leur evolution, a evaluer l'exposition, a orienter vers des pistes de solutions, ou encore a evaluer les actions de prevention (audit). De plus, pour etre en conformite avec la loi, des valeurs limites de reference doivent etre defi nies afi n que l'entreprise dispose d'un referentiel pour evaluer sa situation. Or, la multifactorialite des TMS, tout comme celle des RPS, rend impossible la definition de valeurs limites. Quels reperes transmettre dans ces conditions a l'employeur, au travailleur, aux delegues syndicaux, au conseiller en prevention, a l'inspecteur du travail si l'on veut faire progresser la prevention des TMS ? Toutes ces considerations deja complexes en ce qui concerne les TMS deviennent encore plus compliquees lors de la prise en compte des RPS. De nouveaux acteurs, outils, reglementations, normes... entrent en ligne de compte.