Problématique des déchets de très faible activité et conventionnels provenant des installations nucléaires

La gestion des dechets radioactifs s'inscrit dans le cadre general defini par la loi de juillet 1975 et ses decrets d'application relatifs a l'elimination des dechets et a la recuperation des materiaux, qui pose comme principes de base la prevention de la production de dechets, la responsabilite des producteurs de dechets jusqu'a leur elimination, la tracabilite de ces dechets et la necessite d'informer le public.La gestion des dechets provenant des installations nucleaires de base repose sur ce cadre reglementaire strict, precise par un arrete du 31 decembre 1999 fixant la reglementation technique generale destinee a prevenir et limiter les nuisances et les risques externes resultant de l'exploitation des installations nucleaires de base. Celuici prevoit l'elaboration d'"etudes dechets" pour chaque site, la definition, pour chaque type de dechets nucleaires, de filieres adaptees et dument autorisees, s'appuyant sur des etudes d'impact et faisant l'objet d'une information ou d'une consultation du public ainsi que la mise en place de systemes de suivi des dechets pour assurer leur tracabilite.