Les sanctions commerciales visant le travail des enfants : sont-elles « nécessaires » au sens de l’article XX du GATT ?

Cet article s’insere dans le debat en cours sur l’existence d’une clause sociale implicite dans le cadre de l’Accord general sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et du droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’article met en evidence les difficultes inherentes au respect de la condition de « necessite » des paragraphes (a) et (b) de l’article XX du GATT auxquelles des eventuelles mesures restrictives du commerce visant l'eradication du travail des enfants devraient faire face. A cet effet, l’article s’appuie sur la jurisprudence de l’Organe de reglement des differends de l’OMC et tient compte de la position de l’Organisation internationale du travail (OIT) et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a l’egard des sanctions commerciales en matiere de lutte contre le travail des enfants. L’analyse est etayee par les resultats d’une etude de cas inedite realisee par l’auteur en Equateur et portant sur le travail dangereux des enfants dans l’industrie floricole de ce pays et les effets potentiels des sanctions commerciales sur les mineurs exploites.