Transport de cabotage routier de marchandises et location transfrontaliere de vehicules avec conducteur

Ce rapport etablit la coherence juridique entre l'encadrement de la duree du cabotage resultant du decret du 11 octobre 2004 relatif aux transports de cabotage routier de marchandises et la liberalisation de la location transfrontaliere de vehicules utilitaires avec ou sans conducteur prevue par l'arrete du 5 mai 2003. Puis il evalue les effets de la liberalisation de la location transfrontaliere sur le marche du transport, notamment sur les prix et l'emploi.