La responsabilité du médecin régulateur. La régulation médicale est-elle un métier à risques ?

Resume Apres un rappel sur la regulation medicale en France et les risques theoriques de mise en cause de la responsabilite medicale pour les acteurs de cette activite, nous avons, par une etude des textes et de la jurisprudence, tente de repondre aux questions suivantes : le risque medicolegal lie a la regulation medicale est-il plus important que dans d’autres secteurs d’activite et cela va t-il en s’aggravant ? Proportionnellement au nombre d’actes de regulation effectues, les medecins sont-ils souvent condamnes ? Que risquent-ils reellement en pratique ? Qu’en est-il en outre de la prescription de medicaments par telephone dans le cadre de l’activite de regulation medicale ? Notre constat est heureusement celui d’une faible sinistralite de la regulation medicale. Qu’il soit liberal ou medecin hospitalier collaborant a l’activite du service de l’aide medicale urgente, les medecins regulateurs sont proteges par la structure hospitaliere, structure dont la responsabilite peut etre recherchee en cas de destruction des bandes d’enregistrement des appels des Centres 15.