L’intégrité du déchet face aux impératifs environnementaux et économiques

Les dechets ont ete initialement apprehendes selon la summa divisio classique droit public-droit prive, occultant ainsi leur dimension environnementale. L’extension progressive de la notion de dechet au regard des enjeux environnementaux et economiques remet en cause cette distinction traditionnelle au nom d’une necessaire unite du dechet autour de ses differentes composantes intrinseques. L’ambivalence de la nature du dechet impose de depasser la division du droit.Le respect de l’integrite du dechet, de sa conformite a lui-meme, rend alors necessaire la cohabitation du droit de l’environnement avec les autres branches du droit existantes dans le cadre d’une coproduction qui s’impose des contraintes mutuelles. L’objectif de notre etude consiste a definir les modalites de collaboration entre les differentes disciplines juridiques, fondees, d’une part, sur l’integration de la gestion des dechets dans les regles du marche, assurant la rencontre des considerations environnementales et economiques, et fondees, d’autre part, sur l’application du droit de la concurrence a la gestion des dechets lorsque les pratiques integrent la composante environnementale. C’est dans la definition des conditions d’interaction entre les imperatifs environnementaux et economiques que l’unite du dechet peut etre consacree.