La régulation jurisprudentielle du système juridique du sport

La these tend a demontrer que la relation inevitable entre le droit commun et les activites sportives, tant dans leur organisation que dans leurs differentes pratiques, est constitutive d'un veritable systeme juridique conditionne par la notion de service public. Apres avoir retrace l'evolution des rapports du droit et du sport en France, la these souligne l'influence de la jurisprudence dans la determination d'un regime administratif du sport federal. Elle etablit egalement que le controle juridictionnel de la gestion du sport federal aboutit au maintien de mecanismes juridiques traditionnels, tant de la part du juge administratif que du juge judiciaire, dans ce secteur particulier des activites sociales. C'est le reglement juridictionnel des litiges sportifs qui conduit a la regulation de ce systeme, construit autour d'un service public dont la gestion operatoire est confiee aux representants des usagers, la gestion tutelaire etant partagee entre Etat et collectivites territoriales.