Habeas corpus : le frein au pouvoir

Le texte juridique connu sous le nom abrege d’Habeas Corpus appartient a la tradition anglaise de la Common Law depuis son introduction dans la Grande charte en 1215. Le principe directeur en est simple : si une personne est emprisonnee selon des modalites non prevues par la loi, le geolier est tenu de presenter le detenu en personne devant un juge, afin que ce dernier puisse statuer sur la liceite de la mesure d’emprisonnement. Ce dispositif juridique constitue une garantie de la liberte des citoyens dans leur rapport a la puissance executive : charge de veiller a la securite de l’Etat, le souverain ne doit pas remplir son office au moyen d’emprisonnements arbitraires ; et s’il le fait, les juges doivent lui rappeler que l’habeas corpus n’est pas sujet a suspension.