La faute pénale qualifiée dans le sport
2016
Les risques propres a la competition sportive et specialement ceux imputables aux sports de contact ont fait reculer la loi penale. Aussi, les juridictions repressives relevent-elles le seuil de la faute penale d'imprudence afin de ne pas fausser le deroulement des epreuves en exposant les competiteurs a des condamnations penales pour de simples maladresses. L'exigence d'une faute qualifiee s'applique egalement aux educateurs, entraineurs et dirigeants sportifs coupables d'imperitie mais pour d'autres motifs qui tiennent a l'allegement de la responsabilite penale des auteurs indirects d'infractions d'imprudence.
- Correction
- Cite
- Save
- Machine Reading By IdeaReader
0
References
0
Citations
NaN
KQI