La faute pénale qualifiée dans le sport

2016 
Les risques propres a la competition sportive et specialement ceux imputables aux sports de contact ont fait reculer la loi penale. Aussi, les juridictions repressives relevent-elles le seuil de la faute penale d'imprudence afin de ne pas fausser le deroulement des epreuves en exposant les competiteurs a des condamnations penales pour de simples maladresses. L'exigence d'une faute qualifiee s'applique egalement aux educateurs, entraineurs et dirigeants sportifs coupables d'imperitie mais pour d'autres motifs qui tiennent a l'allegement de la responsabilite penale des auteurs indirects d'infractions d'imprudence.
    • Correction
    • Cite
    • Save
    • Machine Reading By IdeaReader
    0
    References
    0
    Citations
    NaN
    KQI
    []