Le mécanisme de la conférence d'examen en droit nucléaire: problèmes et perspectives

Au cours des quelques decennies passees, la communaute internationale en est venue a recourir de plus en plus a des conferences ou reunions multilaterales periodiques : 1) comme moyen d’examiner la mise en oeuvre d’un large eventail d’instruments juridiques, notamment de ceux ayant trait a la non-proliferation, a la surete, a la gestion des dechets, a la protection physique et a la securite. En outre, les parties a certains instruments, qui n’imposent pas explicitement des reunions d’examen, ont decide d’organiser de telles reunions de facto pour en ameliorer la mise en oeuvre. Bien que la structure et les modalites de ces reunions different sur certains points de detail, elles sont l’expression d’un certain nombre de finalites, de dispositions en matiere d’organisation et de procedures communes. Le present article s’efforce de determiner les principales questions que souleve le fait de s’en remettre au mecanisme de la conference d’examen ; 2) comme moyen d’accroitre l’efficacite des instruments juridiques multilateraux, en particulier dans le domaine nucleaire. En raison de ce qui a ete percu comme un echec de la Conference d’examen du Traite de non-proliferation des armes nucleaires de 2005 et de la necessite d’eviter un resultat analogue lors de la prochaine Conference d’examen de 2010, on a bon espoir que cette analyse permettra de proceder a un examen opportun – et peut-etre meme utile – du mecanisme de la conference d’examen.