Notion d'Etat en droit international et en droit européen : de l'impossible approche conceptuelle à la nécessaire approche fonctionnelle

Partant de l’intuition que la notion d’Etat en droit international et en droit europeen fait apparaitre des elements tellement epars et desordonnes, on a pu demontrer que cette intuition de depart se reflete tres bien dans la realite. En effet, d’une branche a l’autre, on se rend compte que les ordres juridiques etudies offrent une vision polymorphe de la notion d’Etat, sous la forme d’« une figure a geometrie variable ». En explorant les regles d’imputation, les regles de rattachement et les regles d’expression de la volonte de l’Etat, force est de constater que la notion d’Etat peut etre apprehendee du point de vue organique, du point de vue materiel et du point de vue factuel. Au-dela de cette variabilite, il convient de rechercher l’unite fonctionnelle de la notion d’Etat. On en vient, des lors, a la conclusion selon laquelle : la fonction singuliere de la notion d’Etat est sa propension a etre un outil au service des necessites systemiques de l’ordre juridique international et europeen. La notion d’Etat est en effet mobilisee pour servir un objectif particulier, ce qui rend concevable sa geometrie variable. Ainsi, notre these s’evertue a faire ressortir l’unite dans la variabilite. Elle comporte toutefois en filigrane une proposition theorique, celle de « l’Etat fonctionnel ». Par « Etat fonctionnel », nous entendons toute entite qui n’est pas statutairement un Etat, mais qui neanmoins exerce pleinement et entierement des fonctions de nature etatique, et ceci de facon autonome. On vise par-la certaines entites federees (comme celles de la Belgique et le Quebec) et certaines entites secessionnistes ((comme la RTCN) ou des groupes terroriste (comme l’Etat islamique). La theorie de « l’Etat fonctionnel » ne va pas jusqu’a postuler la reconnaissance de la qualite d’Etat a ces entites, mais seulement de les considerer comme tel, de facon ponctuelle, afin de permettre une application effective et efficace de la norme internationale et/ou europeenne.