Le choix de l’État, entre résiliation et expiration des marchés dans la remunicipalisation : un cas de récurrence historique ?

Depuis le debut des annees 2000, les termes « remunicipalisation » et « privatisation inversee » ont fait leur apparition dans le vocabulaire lorsque plusieurs exemples sont apparus de gouvernements prenant possession d’actifs et de services qui avaient ete precedemment privatises ou externalises. Differentes methodes sont utilisees pour mettre en œuvre les decisions de remunicipalisation et des differences s’observent entre les pays et les secteurs. Les approches les plus frequemment adoptees sont la remunicipalisation par la resiliation et l’expiration des marches. Nous nous appuyons sur une large base de donnees de remunicipalisations dans le monde entier pour analyser les facteurs qui influencent le choix des gouvernements parmi ces deux approches. Les resultats de notre analyse multivariable revelent un modele de recurrence historique dans les caracteristiques du processus de remunicipalisation en cours.Remarques a l’intention des praticiensLa plupart des gouvernements attendent l’expiration des marches, mais le nombre de resiliations de marches est non negligeable. La remunicipalisation dans les grandes villes, dans les secteurs bases sur des reseaux (comme l’eau) et mise en œuvre par les gouvernements municipaux ont un lien positif avec la resiliation. La remunicipalisation des services d’energie et menee dans les pays d’origine juridique francaise est positivement associee a l’expiration des marches. Les modeles de remunicipalisation contemporains ressemblent beaucoup a ceux de l’« ere progressiste ».