Le droit d'auteur, une institution au centre de rapports de force dans un contexte de mutations des industries de la culture et la communication : le cas canadien de la loi sur la modernisation du droit d'auteur de 2012

Cette these porte sur le droit d'auteur et plus specifiquement sur le processus de reforme de la Loi sur le droit d'auteur du Canada, qui a abouti a l'adoption de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur en 2012. La presente recherche part du constat que le droit d'auteur joue un role structurant dans l'organisation des industries de la culture et de la communication (ICC), dans la mesure ou il determine en partie les conditions d'industrialisation, de marchandisation et de mediatisation de la culture au sein de l'espace public. Revu regulierement, au fil de son histoire, en lien avec le contexte socioeconomique, technique, politique et culturel dans lequel il se mue, depuis le milieu des annees 1990, le droit d'auteur apparait profondement remis en question dans ses fondements en lien avec certaines transformations des ICC et un reagencement des rapports de force qui structurent ces dernieres. En replacant l'etude de ces changements, pris entre continuite et emergence, dans le temps long, nous tentons d'analyser ceux-ci dans le cadre du processus de reforme du droit d'auteur canadien. Faisant la part belle aux exceptions, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur resulte d'une volonte avouee du legislateur de prendre en compte l'evolution du contexte technique et social. Avec une approche qui s'inscrit principalement en economie politique de la culture et de la communication, notre these s'emploie a montrer comment ce texte de loi vient codifier le reamenagement de certains rapports de force a l'oeuvre au sein des ICC. Notre analyse se compose de trois volets: L'etude du processus de reforme en lui-meme, en nous arretant sur les strategies et revendications des differents acteurs concernes par le droit d'auteur qui se sont exprimes lors des differentes consultations organisees par le gouvernement ; L'etude du texte de loi en lui-meme ainsi que de ses fondements jurisprudentiels; Une synthese des deux volets precedents, qui vise a tirer certains enseignements de la LMDA sur le cadre technique, socioeconomique et politique dans lequel elle se deploie et ou prennent forme certaines transformations des ICC. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLES DE L’AUTEUR : industries de la culture et de la communication; droit d'auteur; Internet; mutation ; utilisation equitable