Changes in property-use relationships on French farmland: A social innovation perspective

La gestion des ressources achoppe souvent sur les questions foncieres, qu'il s'agisse d'urbanisme, de protection de l'environnement ou de developpement agricole. Dans ce contexte se multiplient des initiatives d'acteurs divers, entrainant des changements notables dans la relation complexe existant entre propriete et usage des terres. De recents travaux transdisciplinaire en geographie et economie institutionnelle ont analyse le mecanisme des changements a l'œuvre, en s'appuyant sur les concepts d'innovation sociale et de bouquet de droits. Avec des entrees differentes mais tous deux multi-echelles, les cas du mouvement Terre de Liens (acteur de la societe civile) ; et du Bail rural a clauses environnementales (nouvelle modalite du droit du fermage) ont ete etudies. On observe que la relation entre propriete et usage des terres agricoles s'ouvre a une reappropriation des droits de gestion par les proprietaires et gestionnaires, portant des objectifs environnementaux ou de developpement agricole territorialise. Ce role est souvent nouveau pour ces acteurs aux legitimites variees. La relation s'inscrit dans une gouvernance multi-acteurs elargie, qui etend les attentes societales. La relation avec l'usager varie de la co-construction a la quasi-hierarchie, avec des resultats varies selon qu'il partage ou non avec le proprietaire un referentiel agricole commun. Les changements s'operent dans un aller-retour entre differentes echelles territoriales, y compris nationale, et dans un dialogue avec les institutions, auquel la societe civile prend part. En effet, l'un des cas etudies montrent la maniere dont une regle institutionnelle devient norme de coordination pour les acteurs locaux, tandis que l'autre montre comment un acteur representant la societe civile peut progressivement s'institutionnaliser. Cette transformation des coordinations revele de maniere concrete la difficile conciliation des interets publics et prives, un defi avere pour les transitions a venir.