L'interprétation conforme des lois à la Constitution : étude franco-espagnole

Cette etude comparative entre la France et l’Espagne oppose deux systemesconstitutionnels, s’organisant de deux manieres differentes. En France, l’interpretationconstitutionnelle s’elabore selon une collaboration absolue des interpretes. La juridictionconstitutionnelle n’a pas les moyens d’agir directement sur l’interpretation elaboree par lesjuges ordinaires. En Espagne, la collaboration est en revanche relative, puisque la juridictionconstitutionnelle peut etre saisie directement par les justiciables. La comparaison permet deproceder a une modelisation du controle de constitutionnalite des lois autour du critere del’interpretation conforme des lois a la Constitution. Cette modelisation part des influencesetrangeres qui s’exercent sur l’organisation des systemes constitutionnels compares. Elle sepoursuit par l’adaptation de ces systemes au phenomene d’europeanisation du droit. Elles’acheve par la recherche d’une optimisation de la collaboration entre interpretes.