Différentiels de compétitivité et délocalisation des entreprises européennes de transport routier de marchandises

Le poids relatif des pavillons etrangers en transport interieur routier de marchandises tend a s'accroitre. Les differentiels de competitivite lies aux ecarts de reglementation sociale et de couts de revient expliquent en grande partie cette evolution. Ainsi, pour rester competitives, plusieurs firmes francaises ont-elles considere qu'il pouvait etre avantageux de delocaliser leurs implantations afin de profiter pleinement des differences de couts, de charges et de reglementations existant entre les differents Etats de l'UE. Elles s'efforcent alors, tout en respectant (le plus souvent) le principe de territorialite, de tirer avantage du principe de nationalite. En effet, en vertu du principe de territorialite, un transporteur qui desire caboter est soumis aux dispositions legislatives, reglementaires et administratives en vigueur dans l'etat d'accueil (le pays cabote) dans les domaines economique (prix et TVA), technique (poids et dimensions des vehicules, prescriptions relatives au transport de certaines categories de marchandises - marchandises dangereuses, denrees perissables...) et de la circulation (code de la route). Par contre, selon le principe de nationalite, le conducteur est assujetti, a l'exclusion des temps de conduite et de repos, aux dispositions legislatives, reglementaires et administratives en vigueur dans son pays. Des lors, un conducteur espagnol embauche par une entreprise espagnole cabotant en France sera soumis a la legislation sociale espagnole notamment en matiere de duree du travail ; legislation plus « souple « qu'en France. Dans ces conditions, l'absence d'harmonisation des conditions de concurrence a l'interieur de l'Union Europeenne, couplee aux interrogations relatives a l'uniformisation des controles reglementaires et des sanctions jouent en defaveur des entreprises francaises. La place croissante occupee par les routiers des pays de l'Est membres de la CEMT ne peut qu'accentuer la crainte de reductions des parts de marche des routiers francais.