Projet d'une Convention internationale réglant la situation des civils tombés à la guerre au pouvoir de l'ennemi

La X me Conference des Societes de la Croix-Rouge, tenue a Geneve en mars 1921, dans sa XV me resolution, avait emis le vœu «que les gouvernements concluent dans le plus bref «delai possible une Convention diplomatique sur les prison-«niers de guerre, les deportes, les evacues et les refugies, preci-«sant leur situation juridique et fixant les regles du regime «auquel ils pourront etre soumis.