Lignes directrices pour l'accès aux ressources génétiques et leur transfert

Les lignes directrices ont pour objet d'exposer les modalites d'acces et de transfert des ressources genetiques et connaissances liees, tout en assurant une gestion durable de la biodiversite en respect des regles sanitaires, de conservation, d'echanges et de biosecurite. Elles concernent l'ensemble des ressources genetiques, qu'elles soient vegetales, animales ou microbiennes ainsi que les connaissances associees et traditionnelles. L'objectif est d'accompagner le chercheur lorsqu'il procede, dans la pratique, a des operations d'echange de materiel genetique. Cette procedure est traitee logiquement, depuis l'acces a la ressource jusqu'a son transfert, en passant par son acheminement dans les conditions sanitaires requises. Assez simple et rapide, ce processus repose sur des procedures administratives (verification de listes, obtention de permis, d'autorisations, de certificats) et generalement sur un contrat prive entre le fournisseur et l'acquereur : l'Accord de Transfert de Materiel (ATM). L'accord sur le Commerce international des especes menacees (Cites), ainsi que les listes nationales (ou regionales) d'especes protegees sont a prendre en compte en premier lieu. S'agissant du transfert de la ressource genetique proprement dit, la Convention sur la diversite biologique (CDB), le nouveau Protocole de Nagoya et certaines legislations nationales edictent le cadre relatif a l'acces aux ressources genetiques et au partage des avantages issus de leur utilisation, y compris les droits des populations locales et autochtones sur leurs connaissances. Des conditions particulieres existent pour certaines ressources phytogenetiques utiles a l'alimentation et a l'agriculture couvertes par le Traite international sur les ressources phytogenetiques pour l'alimentation et l'agriculture. Des regles particulieres sanitaires et de transport s'appliquent egalement au materiel d'origine vegetale, animale et microbienne. Enfin, le droit de la propriete intellectuelle et des regles de biosecurite s'appliquent egalement en parallele sur certains produits. (Resume d'auteur)