Étude comparative de la responsabilité pénale du médecin en droit iranien et français

2005 
La these a porte sur l'etude comparative de la responsabilite penale du medecin en droit iranien et francais sous trois parties. La premiere partie de la recherche est consacree aux principes generaux de la responsabilite penale du medecin, ainsi que les fondements, justifications et conditions de cette responsabilite constituent les objets des trois chapitres de cette partie. La responsabilite due, aux infractions propres a la medecine comme les atteintes a l'integrite corporelle dues aux actes medicaux, l'euthanasie, l'avortement et la transplantation d'organes constituent l'objet de la deuxieme partie ; quant a la troisieme partie, elle est consacree a la responsabilite due aux infractions pouvant concerner la medecine, c'est a dire la divulgation du secret medical, le faux certificat, la non-assistance aux personnes accidentees et la publicite mensongere medicale.
    • Correction
    • Source
    • Cite
    • Save
    • Machine Reading By IdeaReader
    0
    References
    0
    Citations
    NaN
    KQI
    []