Qui fait les écolabels européens

1. Introduction Qui fait les ecolabels europeens ? Telle est la question que nous nous sommes posee en reflechissant a un exemple concret des « jeux du droit » dans le contexte de l’Union europeenne (UE). La production du cadre normatif pour les ecolabels et la multitude d’acteurs mobilises dans le cadre de ce processus illustrent parfaitement l’enchevetrement juridique complexe des interactions entre l’UE et ses Etats membres (EM) ainsi que des personnes physiques et morales, publiques et privees. Le processus d’attribution du label ecologique europeen illustre ainsi parfaitement ce « jeu du droit » auquel font reference Johanne Poirier et Nicolas Levrat dans l’introduction a ce numero special. Le jeu du droit qui renvoie, dans notre cas, aussi bien a l’enchevetrement normatif avec une multitudes d’acteurs impliques ; qu’au caractere « mecanique » de la notion du « jeu » qui sert d’articulation necessaire entre les differents ordres juridiques. A partir des annees 1990, dans la politique environnementale de l’UE, il y a eu un developpement de ce que l’on appelle « new environmental policy instruments » (NEPI)1. Ce phenomene n’a pas ete propre uniquement a l’UE. Dans le cadre de l’Organisation de Cooperation et de Developpement Economiques (OCDE), il y a egalement eu des initiatives en matiere de « voluntary approaches for environmental policy2 ». Il s’agit, dans les deux cas, des moyens de gouvernance par des instruments volontaires. Un des exemples qui permet d’illustrer le