L' interprétation arbitrale

Pour mener a bien sa mission, l'arbitre est fatalement appele a interpreter le contrat et le droit applicable au fond du litige. Meme si elle porte sur les memes objets, on peut legitimement se demander si l'interpretation arbitrale differe de l'interpretation judiciaire. Cet article tente de repondre a cette question en l'examinant principalement au regard de l'arbitrage commercial international, puis des arbitrages d'investissement et sportif. En matiere d'arbitrage commercial international, l'arbitre met l'accent sur la volonte reelle des parties (methode subjective) aussi bien pour l'interpretation du contrat que du droit applicable. Il recherche les solutions par priorite dans le contrat, par preference au droit applicable. En cas de lacune dans le premier, il procede a une analyse �factuelle� (plutot que juridique) du droit applicable en l'interpretant selon la volonte des parties. En effet, l'arbitre tranche pour une espece donnee, et il est moins lie que le juge par les precedents (arbitraux, mais aussi judiciaires): il est donc porte a privilegier la previsibilite dans l'execution du contrat plutot que la securite du droit. En matiere d'arbitrage d'investissement, meme s'il recherche parfois la volonte des Etats contractants, l'arbitre n'utilise pas une methode aussi subjective que l'arbitre commercial. En effet, dans la majorite des arbitrages d'investissement, il n'existe pas de rapport contractuel entre l'Etat hote et l'investisseur. Celui-ci se met en position de profiter d'un cadre normatif, le traite, qui lui est exterieur. La volonte de l'investisseur, en tant que telle, n'a donc en principe pas de role pour interpreter un traite qui lui est heteronome. En revanche, les arbitres peuvent avoir a interpreter les �attentes legitimes� de l'investisseur. Les principes d'interpretation du traite sont fixes par les articles 31 a 33 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traites. Dans un premier temps, les tribunaux arbitraux CIRDI se sont montres reticents a l'idee d'etre �lies� par des sentences anterieures rendues par d'autres tribunaux. Dans des affaires recentes, certains tribunaux ont cependant releve que, sous reserve de raisons imperieuses contraires, les sentences CIRDI anterieures avaient valeur de �precedents�, afin de favoriser un �developpement harmonieux� du droit de l'investissement. En matiere d'arbitrage sportif, l'interpretation arbitrale effectuee dans le cadre de litiges (sportifs) a caractere commercial est similaire a l'arbitrage commercial, en particulier en procedure d'arbitrage ordinaire devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Cependant, en procedure arbitrale d'appel, celle des reglements des federations sportives � soumis au droit suisse lorsque le siege de la federation concernee est en Suisse � presente des particularites : il ne s'agit pas de rechercher la volonte reelle des parties (qui ne peut pas etre constatee), mais d'interpreter le reglement sportif selon le sens que lui donnerait une �personne raisonnable�, au vu de toutes les circonstances et notamment du but recherche par la norme (associative) concernee (interpretation normative ou objective). Par ailleurs, l'interpretation de ces reglements sportifs doit etre conforme aux regles sur la protection de la personnalite des athletes (v. art. 27 et s. Code civil suisse), car une violation de ces regles peut, dans certaines circonstances, entrainer une violation de l'ordre public dans sa conception suisse (v. art. 190 al. 2 let. e LDIP). Les Formations ont une approche teleologique plus marquee que les arbitres commerciaux. La prise en compte par celles-la des decisions anterieures du TAS cree une �jurisprudence arbitrale sportive�.