La formation des contrats: de l'offre à l'acceptation

2013 
Les dispositions du Code civil abordent la formation du contrat sous l'angle des conditions de validite du contrat mais restent muettes quant aux etapes par lesquelles le contrat se forme. Les pourparlers preliminaires, la notion de l'offre ainsi que ses effets juridiques ou encore l'acceptation de l'offre ne sont jamais abordes par le Code civil. Il n'est des lors pas etonnant que la matiere soit riche en developpements jurisprudentiels et doctrinales et que les voies suivies en France et en Belgique aient pu diverger. L'analyse comparative porte sur l'offre (chapitre 1er) (notion, caractere obligatoire, offre faite au public, fondements du caractere obligatoire) ainsi que sur l'acceptation de l'offre (chapitre 2) (avec une attention toute particuliere pour les contrats conclus entre absents). Ces concepts sont analyses et comparees a la lumiere des jurisprudences francaise et belge.
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