Droit des pollutions et nuisances

Le droit des installations classees a ete marque, d’une part, par l’adoption de dispositions destinees a tirer les consequences de l’accident de l’usine Lubrizol et, d’autre part, par la loi ASAP dont les dispositions attestent en partie, sous couvert d’efficacite et de simplification, d’un recul de la protection de l’environnement. Par ailleurs, le juge administratif confirme l’etendue de ses prerogatives dans le contentieux des installations classees. Les autres champs du droit des pollutions sont marques par un affaiblissement des protections, le developpement des regimes derogatoires defavorables a l’environnement, et par un essor du contentieux dans les domaines du climat, de l’air et des pesticides. Quant au dechet, il fait l’objet d’une nouvelle loi censee l’integrer dans une economie circulaire.