Le processus de décentralisation des ports d'intérêt national : L'exemple des ports bretons

La loi n° 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertes et responsabilites locales consacre un nouveau volet de decentralisation portuaire caracterise par un transfert en pleine propriete des ports d'interet national. Toutes les collectivites territoriales francaises peuvent etre, directement ou indirectement, concernees: le niveau regional, le niveau departemental, le niveau municipal ou multimunicipal. Elles peuvent l'etre directement, lorsque les collectivites deviennent les nouvelles autorites concedantes ou indirectement, lorsque l'apparition d'un nouveau concedant recompose les rapports territoriaux et economiques existant entre ces collectivites. Et l'Etat francais conserve plusieurs de ses prerogatives regaliennes sur le domaine portuaire. La reforme introduit alors une modification du systeme portuaire. Cet article vise a clarifier les fonctions de ces acteurs concernes - Etat, concedant, concessionnaire - en illustrant ces changements avec l'exemple des ports bretons, et en soulignant les problemes qui restent encore en suspens, et qui devront etre peu a peu resolus.