Groupements momentanés d'entreprises

Le contrat de groupement momentane d'entreprises a pour objet la realisation d'une tache determinee et ponctuelle, que les entreprises membres ne peuvent ou ne veulent executer separement. Cette forme d'union est une pure creation de la pratique qui ne fait l'objet d'aucune reglementation specifique, qui est apparue dans le domaine du batiment et des travaux publics. La principale caracteristique de ce groupement est d'etre conclu dans la perspective d'une dissolution des que son objet pontuel est realise. Il n'existe entre les membres aucune volonte de partager les benefice ou les pertes, ni d'effectuer des apports. Le contrat est destine a demeurer occulte, sauf vs-a-vis du client. Differentes formules ont ete elaborees par la pratique : vis-a-vis du client, le groupement peut comporter la solidarite de toutes les entreprises membres (groupement dit "solidaire"), peut ne comporter aucune solidarite, sauf eventuellement celle du mandataire commun (groupement dit "conjoint"). L'absence de rattachement du groupement momentane a un cadre juridique preetabli n'est pas sans poser de graves difficultes: toute manifestation d'existence d'un groupe est de nature a faire croire en un engagement solidaire entre les interesses, soit sur le fondement de la societe de fait, soit sur celui de l'apparence trompeuse. La discussion d'un projet de loi depose en 1977 a montre ladifficulte de definir un statut legal du groupement qui n'en remette pas en cause les caracteristiques, et lui maintienne uen necessaire souplesse. Ces tragvaux parlementaires n'ont pas abouti. La question reste cependant posee de savoir si l'essor de la formule du groupement momentane, adaptee a certaines situations dans le domaine du batilent ou dans d'autres secteurs, ne serait pas favorise par une intervention legislative.