Le panel Acemo de la Dares et la base d’accords salariaux de branche DGT-Dares

Ce document a pour objet de presenter deux sources de donnees originales, le panel Acemo de la Dares et la base des accords salariaux de branche DGT-Dares, ainsi que les traitements realises en vue de les exploiter conjointement pour analyser le lien entre les hausses de salaire conventionnel negociees et les evolutions du salaire mensuel brut de base. Le panel Acemo de la Dares est constitue a partir de dix ans d’enquetes Acemo trimestrielles servant au suivi du salaire mensuel de base dans les entreprises de 10 salaries ou plus de France metropolitaine. Les etablissements repondants doivent selectionner des postes representatifs de leurs salaries pour douze niveaux de qualification (trois niveaux pour chacune des quatre grandes categories socioprofessionnelles a savoir les ouvriers, les employes, les professions intermediaires et les cadres). Ces niveaux de qualification sont definis par la Dares a partir des grilles de classification des conventions collectives. Les etablissements declarent pour chaque niveau le salaire mensuel de base et l’horaire mensuel de base pour le dernier mois du trimestre. Les douze niveaux de poste ainsi suivis trimestre apres trimestre constituent un panel. La base des accords salariaux de branche a ete construite conjointement par la Dares et la Direction Generale du Travail (DGT) a partir des donnees sur les accords salariaux de branche, collectees par la DGT aupres des branches de plus de 5 000 salaries dans le cadre du suivi de la negociation salariale. Pour chaque convention collective et chacune des quatre categories socioprofessionnelles couverte par celle-ci (ouvrier, employe, profession intermediaire et/ou cadre), deux niveaux de salaire conventionnel sont suivis (cœfficient minimum et coefficient maximum), soit huit niveaux de qualification au maximum. En pratique, pour chaque niveau, trois types de salaire conventionnel peuvent etre negocies (salaire hierarchique, salaire garanti mensuel ou salaire garanti annuel). A partir de ces informations, la Dares a construit un panel des evolutions trimestrielles de salaire conventionnel par convention collective et niveau de qualification. L’appariement de ces deux bases de donnees originales par convention collective et niveau de qualification a ete realise en vue d’analyser l’impact des hausses de salaire conventionnel negociees sur l’evolution du salaire mensuel brut de base. Cet appariement s’est fait via la convention collective, les niveaux de qualification et les trimestres afin d’attribuer a chaque observation du panel Acemo la hausse de salaire conventionnel correspondante. Les resultats detailles de la premiere etude a partir de cette source sont disponibles dans le Dares Analyses n° 11 de fevrier 2012. D’autres utilisations de cet appariement sont prevues.