Analyse exploratoire de quelques stratégies de fourniture ‘non publique’ des biens ‘publics’

Le caractere ‘collectif’ de certains biens et services a souvent legitime, parfois indument, l’intervention de la ‘main visible’ de l’Etat. L’economie neo-institutionnelle initiee par Coase conteste cette vision en interrogeant la nature meme des biens et en resituant le debat sur le terrain de l’efficience economique. Prenant acte, nous definissons le concept de bien en reference a son mode de financement, de production et d’acces, ce qui fait apparaitre son caractere construit. L’approche coasienne cherche, dans une perspective comparative, a identifier les arrangements institutionnels reels susceptibles de minimiser l’ensemble des couts de production et de transaction. Une telle approche n’aboutit pas necessairement a la negation de l’intervention etatique, mais plutot a une redefinition des modalites de son intervention afin de permettre la realisation des benefices propres aux arrangements prives. La mobilisation de la grille d’analyse de l’economie des couts de transaction nous permet de mettre en evidence la diversite des arrangements possibles sur un continuum allant du ‘tout-Etat’ au ‘tout-marche’. Nous etudions trois arrangements institutionnels susceptibles d’aboutir a la production non publique stricto sensu de biens publics d’environnement : l’association de benefices prives, l’organisation collective, la contractualisation. Les modalites d’implication des pouvoirs publics sont mentionnees, en insistant sur le degre de mixite des arrangements institutionnels. Les exemples evoques concernent essentiellement le secteur agricole, ou la nature collective de certaines productions environnementales a considerablement servi a justifier l’intervention de l’Etat.