L’État, la décentralisation et les régions

Les lois votees depuis 2013 ont repris, une fois de plus, la reforme des collectivites territoriales. La reforme du « bloc » communal semble assuree, avec la creation de 14 metropoles, dont celle du Grand Paris, et la generalisation des intercommunalites, dans la continuite de la loi de 2010, mais avec un seuil demographique beaucoup plus eleve. En revanche la reforme des niveaux intermediaires est inconsequente : apres avoir renouvele la legitimite des conseils departementaux en 2013, leur suppression a ete annoncee, puis la creation des grandes regions en a justifie le maintien et la loi NOTRe leur a maintenu les competences que le projet prevoyait de transferer aux regions. La clause generale de competence des departements et des regions, d’abord supprimee par la loi de 2010, retablie par la loi du 27 janvier 2014, est de nouveau supprimee par la loi du 7 aout 2015. En definitive l’impulsion regionaliste de la seconde vague de reforme ne s’est pas imposee. La voie est ainsi ouverte a l’actualisation du systeme francais d’administration territoriale dont le pivot est le couple Etat (prefet) – commune (intercommunalite).