Le médecin du travail et les conséquences possibles d’un défaut d’information

Resume Objectifs Le devoir d’information du patient s’impose a tout medecin dans les conditions fixees par la loi. En effet, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et a la qualite du systeme de sante met une obligation d’information a la charge de tout professionnel de sante dans le cadre de ses competences et dans le respect des regles professionnelles qui lui sont applicables. Il nous a paru interessant de voir comment cette obligation d’information s’articulait avec le role essentiellement preventif du medecin du travail, et plus precisement jusqu’ou s’etendait l’obligation d’information du medecin du travail a l’egard des salaries dont il assure le controle. Observation Nous rapportons le cas d’un chauffeur de 36 ans, chez lequel une hematurie a 3 croix est fortuitement decouverte a la bandelette urinaire lors d’une visite systematique annuelle de medecine du travail. Le medecin du travail lui prescrit un compte d’Addis et l’adresse aussitot a son medecin traitant, qui ne sera consulte par le salarie que 6 mois plus tard du fait de l’apparition d’une alteration de son etat general. Le diagnostic de neoplasie renale etabli, une nephrectomie est pratiquee. L’interesse reproche alors au medecin du travail de ne pas l’avoir suffisamment alerte sur son etat, de facon a ce qu’il comprenne la necessite de realiser les examens de laboratoire, et le rend, de ce fait, responsable du retard de diagnostic. Discussion Apres avoir etudie les faits tels qu’ils ont ete presentes au medecin du travail, nous discuterons la mise en jeu eventuelle de sa responsabilite sur la base de l’etat actuel de la jurisprudence relative a l’information medicale. Nous constaterons qu’une action penale est exclue, mais qu’une action civile en reparation d’une perte de chance est envisageable, ainsi qu’une plainte devant le conseil de l’Ordre des medecins. Conclusion Cette etude nous permet a la fois de faire le point sur l’evolution du devoir d’information et de conseil qui pese sur les medecins et de mettre l’accent sur les obligations a la charge du medecin du travail, obligations dont celui-ci n’est pas toujours conscient, compte tenu du caractere essentiellement preventif de sa mission.