Rôle et place de l’évaluation des technologies de santé à l’hôpital : schéma cible appliqué aux dispositifs médicaux

Resume L’evaluation des technologies de sante (ETS) en milieu hospitalier est une aide a la decision pour l’integration de produits de sante a la structure hospitaliere. Appliquee aux dispositifs medicaux (DM), elle permet d’apprehender plusieurs aspects pertinents pour ces produits de sante, autres que purement cliniques, et qui interessent a la fois les autorites de sante nationales, les autres etablissements de sante ou encore les industriels. L’objectif de ce travail etait de proposer plusieurs recommandations capables de soutenir un schema cible de l’ETS hospitaliere appliquee aux DM en France. Apres avoir defini cinq thematiques s’inspirant du projet europeen Adopting hospital-based HTA in the EU (AdHopHTA), chacun des membres de la table ronde s’est vu confier un travail documentaire fonde sur leur experience d’une thematique donnee et une revue de la litterature a ete entreprise. Apres un etat de lieux de l’ETS hospitaliere, six recommandations visant a renforcer la demarche ont ete proposees : (1) diffuser la culture de l’ETS hospitaliere et contribuer a sa communication/promotion aupres des decideurs hospitaliers ; (2) adapter l’ETS hospitaliere au besoin de prise de decision en tenant compte du calendrier financier et des objectifs strategiques de l’etablissement ; (3) harmoniser entre les etablissements de sante, selon un socle commun, les dossiers demandes aux industriels ; (4) promouvoir le partage des donnees de l’ETS hospitaliere sous certaines conditions : donnees dissociables du rapport d’ETS et application d’une methodologie validee pour la revue bibliographique ; (5) creer un indicateur composite traduisant l’effort de production et de partage des activites d’ETS et pris en compte dans la repartition de la « dotation socle de financement des activites d’enseignement, de recherche et d’innovation » allouee au titre des missions d’interet general (MIG) ; (6) avoir recours a des centres pionniers pour la remontee des informations directement entre l’echelon local et national. Ce travail souligne l’enjeu majeur que represente l’ETS hospitaliere et la necessite de valoriser cette activite en France.